CGV

Conditions générales de vente :

Préambule

Prénom, Nom : Camille Goudard
Raison Sociale : Camille Loves Yoga
Email : camillelovesyoga@gmail.com
SIRET : Directrice de publication : Camille Goudard
Hébergeur du site : OVH

Camille Loves Yoga est une micro entreprise. Camille Loves Yoga a pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel, et la vie en communauté à travers ces différentes activités : des cours de yoga, des retraites de yoga, des massages, des ateliers qui exposent des artisans et des entrepreneurs locaux qui sont organisés pour soutenir notre communauté.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Camille Loves Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Cours de Yoga
+ Retraites de Yoga
+ Massage
+ Ateliers
Camille Loves Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.camillelovesyoga.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Ateliers de Yoga avec les intervenants
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de
responsabilité civile et s’engage à être en bonne santé pour la pratique du Yoga . Un
certificat médical peut être demandé et est obligatoire si l’élève suit un traitement
médical ou si le/a professeur le demande.

2.2. Retraites de Yoga
L’inscription aux retraites (évasions, escapades, mini escapades) sont ouvertes à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique de la retraite et son intensité et de s’inscrire en fonction de ses capacités à une retraite adaptée à sa forme physique. Les retraites de yoga sont animées par Camille Goudard.
Les inscriptions, les paiements et toutes autres formalités sont sous la responsabilité de Camille Goudard.

L’inscription :
● L’élève doit être en bon état de santé moral et physique et capable de pratiquer le
Yoga. S’il suit un traitement médical, il doit le stipuler dès sa réservation et en parler avec son médecin et la responsable de la formation pour voir ensemble si cela n’empêche sa participation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « camillelovesyoga.com ».
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèces.

Acomptes :
Les acomptes se règlent directement par virement sur le compte bancaire de Camille Goudard et sous maximum 5 jours suivant votre réservation.
❖ Paiement par virement ou chèque.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque ou de l’arrivée du virement sur le compte bancaire de Camille Goudard.
A votre demande, une facture est établie et vous est envoyée par mail.
DÉLAI MAXIMUM DE RÈGLEMENT :
La somme totale des escapades et mini escapades sont à régler le jour de celle-ci.
La somme totale des évasions sont à régler 1 mois maximum avant la retraite.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la commande en ligne de la
prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, l’acompte versé ne lui sera pas remboursé.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : camillelovesyoga@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client :
Camilles Loves Yoga 100 Chemin des Côtes 73110 ARVILLARD.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Camille Goudard ou Camille Loves Yoga sont tenus de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Retraite de Yoga
Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour une autre retraite par exemple)
A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule une retraite  pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
– 60 jours minimum avant le stage 10 % de frais d’annulation,
– de 59 à 30 jours avant le stage 25 % de frais d’annulation,
– de 29 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.
❖ Cours de Yoga
–* Aucun remboursement sera effectué.
–* L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur la page « Cours Yoga »
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la
commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, retraite et ateliers.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun
traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Camille Loves Yoga proposera de décaler sa venue à une retraite dans un délai de 9 mois.
4.4. Annulation des cours et retraites par Camille Loves Yoga
Camille Loves Yoga se réserve les droits d’annuler les cours et retraites s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage, les participants seront dans ce cas entièrement remboursés ou décalés à une date prochaine.
4.5. Cas de force majeure
Camille Loves Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Camille Loves Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la
jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Camille Loves Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
4.6. COVID et Situation Sanitaire
Au vue de la situation sanitaire liée au Covid-19, Camille Loves Yoga se réserve le droit d’annuler ou de décaler les cours et les retraites si le contexte sanitaire empêche le bon fonctionnement des activités. Camille Loves Yoga s’engage donc à rembourser ou décaler les arrhes ou paiement des élèves.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours et retraites de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, et des retraites sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Camille Loves Yoga .
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Camille Loves Yoga est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux retraites, Camille Loves Yoga recommande fortement à l’élève :
–* de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Camille Loves Yoga ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une ses retraites de yoga, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Camille Loves Yoga ou par l’un de ses intervenants soit établie en justice.
Camille Loves Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. L’élève s’engage donc à suivre les indications des professeurs avec rigueur.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Camille Loves Yoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Camille Loves Yoga sont confidentielles. Camille Loves Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Camille Loves Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Camille Loves Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Camille Loves Yoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Camille Loves Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Camille Loves Yoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : camillelovesyoga@gmail.com